Mentions Légales

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Nicolas Donny-Prati, domicilié 7 rue des carreaux, 77580 Maisoncelles-en-Brie, dont le numéro de téléphone est 0766565851, et l'adresse e-mail [email protected].

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 891 857 948 RM 77.

ci-après l"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, rue Penthievre 75008 Paris France , avec le numéro de téléphone : 0177623003

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - MÉDIATION

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Adresse postale pour l’envoi des dossiers : C&C Médiation, 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
Médiateur : M. Dominique COULON